Me C. Daniel Bissou : Le PALAGIPEL va outiller les Parlementaires

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Me Christian Daniel Bissou

Les parlementaires seront outillés dans l’art de faire les lois

Le responsable du PALAGIPELprésente l’importance du projet qui est, entre autres, chargé d’apporter aux députés des outils nécessaires à la connaissance du processus légistique.

Par Paulette Ndong

Le projet PALAGIPEL-Cameroon Bar Association a été lancé le 16 février à Yaoundé. Pourquoi une telle initiative?

Le projet PALAGIPEL «Project to Assist the Legislative Arm of Govemment to improve on the Process of Enacting Law » que l’ambassade des Etats-Unis à travers son instrument «Africa Regional Democracy Fund » a bien voulu déclarer le Barreau éligible à son mécanisme de subvention.  Le projet confié à la Commission des droits de l’homme et des libertés du Barreau que j’ai l’honneur de présider vise  à améliorer durablement le processus et les procédures d’élaboration, de promotion et de production de tous les textes législatifs et règlementaires en apportant aux parlementaires et aux élus locaux des outils nécessaires à la connaissance du processus légistique. La convention de subvention intitulée Projet-PALAGIPEL-Cameroon Bar Association a été signée le 30 septembre 2020 entre le Barreau du Cameroun et l’ambassade des Etats-Unis.

Que sera-t-il fait concrètement?                                  

Ce projet qui s’étend sur une année civile est divisé en trois phases principales : la première consiste à la collecte des textes désuets et/ou inadaptés et à leur acheminement aux parlementaires. Des séminaires explicatifs du processus législatif et réglementaire auprès des parlementaires afin de leur apporter l’art de faire les textes de loi, de peaufiner les différentes techniques de rédaction et lecture de ces textes seront organisés. Ils seront sensibiliser afin qu’ils prennent des meilleurs décisions et que comptent les voix de tous et chacun dans le processus décisionnel. La 2e phase de ce projet  vise  à intéresser les journalistes à une vulgarisation des différentes réformes afin qu’ils soient fortement imprégnés des différentes modifications légales et règlementaires et qu’au quotidien, il y ait une vulgarisation, une connaissance et une accessibilité aux textes de loi favorable à l’Etat de droit et de bonne gouvernance souhaité par tous. Et dans la 3e et la dernière phase du projet nous envisageons mettre sur pied une plate-forme susceptible de recenser au quotidien l’impact des décisions législatives sur l’action gouvernementale, évaluer les effets des lois et politiques publiques par des méthodes participatives et enfin défendre et éduquer les conseillers municipaux sur leur participation à la gestion des différents organes décentralisés que sont les régions et communes.

Ce projet qui s’étend sur un an va-t-il couvrir les 10 régions?

Ce projet s’étend sur l’ensemble du territoire national. Le Barreau du Cameroun sous la supervision de madame le bâtonnier de l’Ordre Me Claire Atangana Bikouna a constitué une équipe de 20 avocats qui aux côtés des magistrats expérimentés, de professeurs d’Universités chevronnés, de parlementaires à l’expérience assise par leur participation quasi-séculaire aux péripéties des commissions des lois, viendront éclairer le processus de mise en place du projet et outiller tant les parlementaires que les magistrats municipaux dans l’art de faire les lois.

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